Introduction :
Les États-Unis offrent diverses voies pour que les travailleurs étrangers obtiennent une autorisation de travailler aux Etats-Unis, le visa L-1 étant une option prééminente pour les entreprises Canadienne et d’autres pays. Cet article vise à fournir un guide complet sur l’autorisation de travail via le visa L-1, en se concentrant sur son fonctionnement pour les transferts inter-entreprises.
Qu’est-ce que le visa L-1 ?
La catégorie de visa L-1 est conçue pour faciliter le transfert temporaire de travailleurs étrangers ayant des postes de direction ou d’encadrement, ou bien des connaissances spécialisées, vers une succursale américaine du même employeur ou du même groupe. Ce visa est particulièrement adapté aux entreprises opérant au Canada et dans d’autres pays et qui souhaitent envoyer du personnel clé aux États-Unis.
Types de visas L-1 : L-1A vs L-1B
Le visa L-1A est idéal pour les employés de haut rang, tels que les cadres et les managers, et permet un séjour continu allant jusqu’à sept ans. Pour être éligible au visa L-1A, l’employé doit démontrer son rôle d’encadrement ou d’exécutif au sein de l’entreprise.
D’autre part, le visa L-1B est conçu pour les employés possédant une expertise unique dans les produits, services ou processus de l’entreprise et est limité à un séjour de cinq ans.
Définition des rôles exécutifs et de management
Les cadres exécutifs sont généralement ceux qui occupent des postes de haut niveau, autorisés à prendre des décisions importantes avec un minimum de supervision. Cependant, le statut exécutif n’est pas uniquement déterminé par le titre, mais aussi par la nature des responsabilités.
Les managers, en revanche, incluent ceux qui gèrent des professionnels dans des rôles qui nécessitent généralement un diplôme obtenu après 3 ans d’études supérieurs. Pour prouver le statut de manager, un employé peut avoir à fournir des organigrammes, des CV de subordonnés et des descriptions de poste.
Managers fonctionnels : Une attention spéciale
Le concept de « manager fonctionnel », qui peut ne pas gérer directement le personnel mais supervise des fonctions clés au sein de l’organisation, est reconnu par les services d’immigration américains (USCIS). Pour démontrer ce rôle, il faut détailler la gestion de fonctions essentielles plutôt que la réalisation de tâches spécifiques.
Construire un dossier solide pour le statut de manager fonctionnel L-1A
Pour monter un dossier solide de demande de visa L-1A pour un manager fonctionnel, il est crucial d’apporter une définition claire de la fonction, et de démontrer sa nature essentielle, le rôle principal de management de cette fonction, et le niveau de discrétion et d’autorité dans la prise de décision du manager dans les opérations quotidiennes.
Eléments sur les nouveaux bureaux aux États-Unis
Pour les managers ou les cadres exécutifs établissant de nouvelles succursales, les services d’immigration américains s’attendent à une approche initiale pratique. Cependant, les projets d’embauche de personnel et l’autonomie décisionnelle sont cruciaux pour maintenir le statut L-1.
Passer du statut de travailleur ayant des connaissances spécialisées (L-1B) vers celui de manager fonctionnel (L-1A)
Les employés dont les postes évoluent d’un rôle de spécialiste à des postes de managers peuvent être éligible au changement de visa. Il est essentiel d’évaluer leur rôle et leurs responsabilités actuels pour déterminer leur éligibilité.
Conclusion : Demander conseil à des professionnels
Il peut être complexe de correctement appréhender l’autorisation de travail L-1, en particulier lorsqu’il s’agit de distinguer entre les rôles de manager et de manager fonctionnel. Si vous avez des doutes sur l’éligibilité d’un employé, il est conseillé de consulter un professionnel de l’immigration pour garantir la conformité avec le droit de l’immigration américain et maximiser les chances d’approbation.
Si vous ou des membres de votre famille avez des questions sur la manière dont les lois sur l’immigration et la nationalité aux États-Unis peuvent vous affecter, ou si vous souhaitez accéder à des informations supplémentaires sur les lois sur l’immigration et la nationalité aux États-Unis ou au Canada, n’hésitez pas à contacter les avocats en immigration et nationalité du groupe NPZ Law. Vous pouvez nous joindre en envoyant un courriel à info@visaserve.com ou en nous appelant au 201-670-0006 extension 104. Nous vous invitons également à visiter notre site Web à www.visaserve.com pour plus d’informations.